Politique de confidentialité & cookies
1) Qui sommes-nous ?
Éditeur : Appel Telecom – RCS Toulouse 803845585
Adresse : 41 rue de la Découverte, 31670 Labège
E-mail : contact@appeltelecom.com
DPO / Contact RGPD : contact@appeltelecom.com
2) Données collectées
- Données de contact : nom, e-mail, téléphone, message (si vous nous écrivez).
- Données techniques : logs serveurs, adresses IP, user-agent, pages consultées.
- Cookies & traceurs : voir section 8 (préférences, mesure d’audience, marketing).
3) Finalités & bases légales
- Fourniture d’informations et support : exécution de mesures précontractuelles / contrat.
- Mesure d’audience (analytiques) : consentement (si utilisés).
- Sécurité / prévention de la fraude : intérêt légitime.
- Obligations légales : conservation de certaines données (facturation, requêtes légales).
4) Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de contact | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Logs techniques | Jusqu’à 12 mois (sécurité & diagnostic) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum (voir section cookies) |
| Pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
5) Destinataires & sous-traitants
Accès limité aux personnes habilitées. Des prestataires peuvent intervenir en tant que sous-traitants (au sens RGPD) pour l’hébergement, la mesure d’audience, le routage e-mail, etc. Exemples :
- Hébergement : Appel Telecom
- Outils analytiques : Google Analytics
- Partenaire fonctionnel : SnapVoice.fr (si vous poursuivez vers leur service ; leurs propres politiques s’appliquent).
6) Transferts hors UE
Si certains prestataires opèrent hors UE/EEE, nous encadrons les transferts par des mécanismes reconnus (ex. clauses contractuelles types) et mettons en place des garanties supplémentaires si nécessaire.
7) Vos droits
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
- Droit à la limitation et à l’opposition.
- Droit à la portabilité.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
- Directives sur le sort des données après décès (art. 85 loi Informatique & Libertés).
Exercez vos droits en écrivant à contact@appeltelecom.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL – cnil.fr).
8) Cookies & traceurs
À l’arrivée sur le site, un bandeau permet de choisir d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires.
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement technique du site (exempts de consentement).
- Mesure d’audience : soumis à consentement (sauf mesure exempte et strictement nécessaire).
- Marketing / tiers : soumis à consentement.
9) Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées (chiffrement en transit, journalisation, contrôle d’accès…). Aucun système n’est invulnérable ; signalez tout incident présumé à contact@appeltelecom.com.
10) Mineurs
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
11) Évolutions
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement majeur, une information peut être affichée sur le site.
12) Contact
Questions relatives à la confidentialité : contact@appeltelecom.com
Dernière mise à jour : 28/08/2025