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1. Éditeur du site

Raison sociale : Appel Telecom
Forme juridique : SAS – Capital : 20 000 €
Siège social : 41 rue de la Découverte, 31670 Labège
RCS / SIREN : RCS Toulouse – 803845585 – TVA intracommunautaire : FR76 803845585
E-mail : contact@appeltelecom.com
Site : https://appeltelecom.com

2. Directeur de la publication

Pascal Loyan, Président – Contact : pascal.loyan@appeltelecom.com

3. Hébergeur

Hébergeur : Appel Telecom

4. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. L’utilisation de liens externes n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

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7. Données personnelles

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation

9. Droit applicable

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10. Contact

Pour toute question : contact@appeltelecom.com

Dernière mise à jour : 28/08/2025